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Validez Avec l'Education nationale !

Dispositif Académique de Validation des Acquis de Montpellier

Que dit la loi ? 

Pour consulter ces textes
Commission nationale de la certification professionnelle
Journaux officiels
Bulletins officiels de l'Education nationale

NATURE & REFERENCES DES TEXTES

 
Ensemble des certifications (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle)

Modernisation sociale

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - Journal Officiel n° 15 du 18 janvier 2002

Validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger 

DECRET n° 2002-529 du 16 avril 2002 - Journal Officiel n° 91 du 18 avril 2002

Validation des établissements d'enseignement supérieur 

DECRET n° 2002-590 du 24 avril 2002 - Journal Officiel du 26 avril 2002

Validation pour la délivrance d'une certification professionnelle

DECRET n° 2002-615 du 26 avril 2002 - Journal Officiel du 28 avril 2002

Répertoire national des certifications professionnelles

DECRET n°2002-616 du 26 avril 2002 - Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002

Commission nationale de certification professionnelle

DECRET 2002-617 du 26 avril 2002 - Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002

Congé pour la validation de l’expérience

DECRET 2002-795 du 3 mai 2002 - Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002

Prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience

DECRET 2002-1459 du 16 décembre 2002 - Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002

Contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience

DECRET 2002-1460 du 16 décembre 2002 - Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002

Nomination des membres de la Commission nationale de la certification professionnelle, du président et du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle

ARRETE du 3 mai 2002 - Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002

Diplômes de l'Education nationale

Organisation de la validation des acquis de l'expérience 

CIRCULAIRE n° 2003-127 du 1er août 2003 - Bulletin Officiel de l'Education nationale n° 32 du 4 septembre 2003

Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DEES)

Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

ARRETE du 12 mars 2004 - Journal Officiel n° du 1er avril 2004
CIRCULAIRE n° 2004-132 du 4 août 2004 - Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 9 septembre 2004

 
Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS)

Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

ARRETE du 26 janvier 2006 - Journal Officiel n° 29 du 3 février 2006