Que dit la loi?

NATURE & REFERENCES DES TEXTES

Ensemble des certifications (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle)

Modernisation sociale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - Journal Officiel n° 15 du 18 janvier 2002

Validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
DECRET n° 2002-529 du 16 avril 2002 - Journal Officiel n° 91 du 18 avril 2002

Validation des établissements d'enseignement supérieur
DECRET n° 2002-590 du 24 avril 2002 - Journal Officiel du 26 avril 2002

Validation pour la délivrance d'une certification professionnelle
DECRET n° 2002-615 du 26 avril 2002 - Journal Officiel du 28 avril 2002

Répertoire national des certifications professionnelles
DECRET n°2002-616 du 26 avril 2002 - Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002

Commission nationale de certification professionnelle
DECRET 2002-617 du 26 avril 2002 - Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002

Congé pour la validation de l’expérience
DECRET 2002-795 du 3 mai 2002 - Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002

Prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience
DECRET 2002-1459 du 16 décembre 2002 - Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002

Contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience
DECRET 2002-1460 du 16 décembre 2002 - Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002

Nomination des membres de la Commission nationale de la certification professionnelle, du président et du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
ARRETE du 3 mai 2002 - Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002

Diplômes de l'Education nationale

• Texte général

Organisation de la validation des acquis de l'expérience
CIRCULAIRE n° 2003-127 du 1er août 2003 - Bulletin Officiel de l'Education nationale n° 32 du 4 septembre 2003

 

• Textes spécifiques

Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DEES)

Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
ARRETE du 12 mars 2004 - Journal Officiel n° du 1er avril 2004
CIRCULAIRE n° 2004-132 du 4 août 2004 - Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 9 septembre 2004

Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS)
Mise en oeuvre de la VAE pour le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
ARRETE du 26 janvier 2006 - Journal Officiel n° 29 du 3 février 2006

DÉCRET N° 2006-1706 DU 22 DÉCEMBRE 2006relatif au
diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2006
relatif aux modalités d’organisation des épreuves du
diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

DÉCRET 2007-899 DU 15 MAI 2007
relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé

DÉCRET 2007-898 DU 15 MAI 2007
instituant le diplôme d’Etat de moniteur éducateur

ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2007
est relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
et au diplôme d’Etat de moniteur éducateur

CIRCULAIRE N° 2007-1002 DU 16 JUILLET 2007
est relative au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale

CIRCULAIRE N° 2009-1038 DU 30 DÉCEMBRE 2009
porte sur la mise en oeuvre en vue de l’obtention du
diplôme de comptabilité et de gestion et du
diplôme supérieur de comptabilité et de gestion