La période de professionalisation

Quels sont les salariés concernés ?

La possibilité de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation s’adresse aux catégories de salariés suivantes :

• les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail.
• les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise.
• les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental.
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 5212-13 du code du travail , notamment les travailleurs handicapés.
• les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2010).

Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise titulaires d’un CDI. Elles s’adressent également aux bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du nouveau « contrat unique d’insertion ».

Quel est l’objet des périodes de professionnalisation ?

La période de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire :
D’acquérir une qualification prévues à l’article L. 6314-1 du code du travail. Cette qualification doit correspondre aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et doit également :

• soit être enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles;
• soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche;
• soit figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ;
• participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Quelle est la situation du salarié pendant la période de professionnalisation ?

Modalités des actions de formation

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Rémunération du salarié

Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.