ASSISTANT/E  ADMINISTRATIF/VE D'ORGANISME DE FORMATION ET D'INSERTION  

unité  2

La fonction gestion administrative des actions de formation

Unité  2.1- Le montage et le suivi des dossiers de financement des actions de formation

module 2.1.1  - Le contexte législatif de la formation professionnelle et de l'insertion, les mesures de financement des formations et les procédures de montage des dossiers


objectifs pédagogiques

Identifier les obligations légales et administratives liées aux différents types de financement
Etablir les dossiers administratifs de demande de financement
Constituer les dossiers de financement

PUBLIC

Toute personne assurant les fonctions administratives d'un organisme d'insertion, d'orientation et de formation

contenu
Le contexte législatif institutionnel de la formation continue 
L'évolution règlementaire : historique, la réforme 2004, la réforme 2008, le développement de la formation continue
Les compétences des différentes institutions
le rôle des institutions concernées par l'emploi, la formation et l'insertion (Etat, Région, OPCA, FONGECIF, ANPE, ASSEDIC, AGEFIPH Conseil général) et types de dispositifs : PRDF, PRQ, EDEC, GPEC...
Les particularités régionales

La veille réglementaire


Les procédures d'établissement et de suivi administratif des dossiers de financement des actions de formation
Les procédures et documents mis en place par les diverses institutions en matière de dossier de demande de financement d'actions de formation (hormis appels d'offres, fonds européens)
Les obligations des organismes de formation

L'élaboration d'un devis, d'un parcours de formation
Le dossier de financement : mode de renseignement, pièces administratives
Les types de convention : accord-cadre, convention simplifiée...
La spécificité de l'alternance : les contrats de professionnalisation
La gestion et le suivi des différents types de convention sur une même action de formation
Les exigences : délai, pièces administratives...

Les risques en cas de dysfonctionnement